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Termes et condition

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE VITRINE MARKET

Protection des données

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation du site Web. En soumettant des données à VITRINE EN LIGNNE, vous consentez à notre utilisation de vos données de la manière prévue dans la présente politique de confidentialité. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de VITRINE EN LIGNE sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Récupération des données utilisateur

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de permettre la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription tel que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.
.
Nous pouvons partager certaines données comme votre adresse et
numéro de
téléphone à une tierce pour livraison livraison. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou de fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou des informations sur les produits qui peuvent vous intéresser.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché de manière interne. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques. VITRINE EN LIGNE collecte votre adresse pour son utilisation personnelle dans le
cadre de votre activité sur notre site site. Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.
Sécurité
Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Lorsque nous recueillons des données à travers le site Web, nous recueillons vos données personnelles sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des pares-feux sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le chiffrement via la technologie TLS.
VITRINE EN LIGNE utilise les services de la structure SINETPAY pour le payement et la conservation des informations collectées.

L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de VITRINE EN LIGNE. Si vous voulez en savoir plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à http://www.allaboutcookies.org. Notre site Web utilise les services de Google (Analytics ; Data Studio ; Search

Console notamment) à travers lesquels des données sont collectées et stockées à des fins de marketing et d’optimisation des données.

 

 

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et le détail de votre compte.
Modification
Cette politique de confidentialité peut changer à tout moment, par exemple en incluant ou excluant des clauses.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’ESPACE BOUTIQUE
Le site www.vitrineenligne.com (ci-après, le “Site”) présente une partie boutique de produits locaux (made in cote d’ivoire ou Afrique) et du quotidien. Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la société VITRINEENLIGNE, SARL, au capital de 1.000.000 f CFA, immatriculée au Registre de commerce d’Abidjan sous le n° CI-ABJ-03-2021-B13-02403 (ci-après “VITRINE EN LIGNE”) et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.vitrineenmigne.com.
Contacts du service client : contact@vitrineenligne.com (+00225) 01 73 78 35 34

DÉFINITIONS

CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi ivoirienne qui sera la seule applicable.
Vendeur : désigne toute personne physique, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité légale, ou âgé de moins de 18 ans et émancipé qui a complété la procédure d’inscription disponible sur le site pour vendre
Client toute personne ayant effectué un achat sur le site.
Facebook : désigne le réseau social dénommé Facebook accessible à l’adresse www.facebook.com

Produits : Désigne les produits vendus sur la partie boutique du site.
Site : désigne le site internet exploité par VITRINE EN LIGNE et situé à l’adresse www.vitrineenligne.com à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

 

La partie Boutique du Site Vitrine en ligne (le Site) est une plateforme de commerce électronique. La partie Boutique propose à ses clients des offres de produits principalement artisanaux, et made in Africa à série limitée. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et de la date limite d’achat pour les ventes éphémères. Les produits ne sont vendus qu’en Côte d’Ivoire.
Les CGV s’appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les Vendeurs du Site, ainsi qu’aux relations entre VITRINE EN LIGNE et ses clients. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

 

4 – RAMIFICATION INTERNATIONALE
VITRINE EN LIGNE dispose des ramifications européennes, dans sa politique de promouvoir du made in Africa VITRINE EN LIGNE se réserve le droit de disposer du contenu du site (service, marque et produits) dans ces activités de promotion à l’international. Toute fois si VITRINE EN LIGNE doit faire la promotion d’une marque d’un produit et d’un service contenu sur son site, il avisera le vendeur ou le prestataire de service pour garantir son droit lié à la propriété intellectuelle de fabricant.matrket logo Le marché du made in Cote D'ivoire

 

L’inscription sur le site n’est pas obligatoire pour effectuer les achats. Elle s’effectue sur le Site. Cette inscription est gratuite et peut être interrompue à tout moment sans préavis.
L’utilisateur devra fournir quelques données personnelles pour s’inscrire en tant que client du Site. Il devra s’assurer que ces données personnelles fournies soient complètes, exactes et à ce jour. VITRINE EN LIGNE se réserve le droit de demander au Client de confirmer son identité et les informations communiquées. Un Client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le site. Les inscriptions multiples seront supprimées par les administrateurs du Site.
Le vendeur
s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse email du client associé au mot de passe fait présumer une utilisation du site par le vendeur et sous sa responsabilité.
Les clients peuvent aussi gérer leurs données personnelles, leur abonnement aux newsletters et suivre l’historique de leurs commandes en cours et passées.
Les clients ont également la possibilité de participer à la vie communautaire du Site en partageant leurs avis sur Facebook, Instagram et Twitter, et en écrivant leurs remarques sur les réseaux sociaux liés au Site. Ils doivent toutefois veiller à ne pas avoir un comportement contraire aux dispositions légales applicables.Le client est responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe et il est entièrement responsable de toutes les activités liées à son compte. À cette fin, il s’engage à :
• Aviser immédiatement VITRINE EN LIGNE de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de toute autre violation de sécurité.
• S’assurer de bien se déconnecter à la fin de chaque session d’utilisation.
L’utilisateur accepte et s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue à partir du site Web. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le Site n’est pas autorisée.

Un
type de produit existe : VITRINE EN LIGNE met uniquement le Site à disposition
des vendeurs. VITRINE EN LIGNE se charge de la livraison une fois la commande
validée.
VITRINE EN LIGNE se charge d’envoyer un livreur chercher la commande chez le
vendeur pour livrer à son client.

Le vendeur se doit de donner une adresse de récupération de sa marchandise, remplir
un formulaire et signer que le livreur lui remettra avant de rendre sa marchandise.
L’internaute visitant le site VITRINE EN LIGNE trouvera les fic
hes d’information
contenant les principales caractéristiques des produits, ainsi que les informations
obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement
avant de passer commande sur le Site.
VITRINE EN LIGNE se réserve le droit de modifier les prix des produits sur les boutiques personnelles des vendeurs. Les prix indiqués au moment de la commande sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans les prix. Dans ce cas, VITRINE EN LIGNE se réserve le droit d’annuler la vente. VITRINE EN LIGNE se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Le prix de la livraison est fixé en fonction du poids, de la zone géographique de livraison et il est calculé et appliqué à la validation de la commande pour la zone
D’Abidjan uniquement. Pour une ville de l’intérieur VITRINE EN LIGNE contact le client pour définir les conditions et le délai de livraison.
Les photographies sont fournies par le fournisseur et ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les produits vendus par sur la partie Boutique du Site sont neufs et conformes à la législation ivoirienne en vigueur et aux normes applicables.
Le client ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant :
• Le client ou le visiteur sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ;
• Le client ou le visiteur sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Le client devra vérifier préalablement la disponibilité du produit et la zone géographique de livraison. Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « commander » ;
• S’il est déjà client du Site, le client ou le visiteur devra vérifier les informations de facturation, et de livraison qu’il a renseigné lors de la première commande ;
• S’il est un nouveau client du Site, le client ou visiteur devra renseigner le formulaire d’information c’est-a-dire l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*) ;

Les frais de port de la commande sont alors indiqués au client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande ;
• Le Client devra ensuite, lire les CGV et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Valider la commande » pour passer la commande puis sur le second bouton « Commander » pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition ;
• Lorsque que la commande est finalisée, VITINE EN LIGNE confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif.

 

Le vendeur reste propriétaire du contenu de sa boutique ; il s’assure que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits et qu’à sa connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à son encontre à propos du contenu présenté sur sa boutique, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Il s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.
VITRINE EN LIGNE ne garantit pas que l’aspect du produit final commandé par l’utilisateur sur une boutique personnelle de vendeur soit exactement conforme à ses attentes.
Si le produit ne donnait pas satisfaction, le client pourrait utiliser son droit de rétractation.
Liens avec des tiers
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites (ci-après désignés « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de VITRINE EN LIGNE.
VITRINE EN LIGNE n’est pas responsable du contenu des sites liés, en particulier des changements ou mises à jour du site lié. VITRINE EN LIGNE n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. VITRINE EN LIGNE fournit ces liens pour votre seule commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par VITRINE EN LIGNE.
Responsabilité de VITRINE EN LIGNE
VITRINE EN LIGNE s’est efforcée de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais VITRINE EN LIGNE ne garantit la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, VITRINE EN LIGNE ne sera tenu responsable ;

• Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services ;
• De l’altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.).
6 – PRIX
Les prix sont indiqués en francs CFA toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison, ni l’achat d’un sac de courses, ni l’emballage cadeau.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affiché au moment de la prise de commande s’agissant d’une commande standard ou d’une commande expresse.
VITRINE EN LIGNE se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans avertir l’utilisateur.
• Les rabais seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, comprenant la TVA. L’émission ou le rachat d’un bon ou un coupon s’applique sur valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
• Un seul bon ou coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
• VITRINE EN LIGNE peut proposer des concours à des périodes différentes et limités. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.
Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché avec les frais de livraison.

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PAIEMENT

LE VENDEUR
Le vendeur inscris sur le site doit fournir (une procuration par courriel, une fiche a renseigner) à VITRINE EN LIGNE un numéro bancaire ou un numéro mobile contenant un service mobile money (ORANGE, MOOV et MTN) sur lequel son argent sera viré.
Les paiements se font chaque 15jours inclus après l’achat de l’article.
Le vendeur peut consulter son solde sur le site via sa boutique en ligne (BACK OFFICE) à tout moment. Il peut aussi virer son argent à tout moment qu’il souhaite sur son compte bancaire.
Pour toute réclamation et anomalie constatés sur une opération de virement, le vendeur doit saisir la comptabilité par un courriel à contact@vitrineenligne.com avec à l’attache tous les reçus de l’achat de l’article et le reçu de virement en sa possession. Il doit expliquer de manière cohérente le problème afin que VITRINE EN LIGNE puisse prendre en charge son problème.
❖ CLIENT SUR LE SITE
Le client effectuera son paiement à travers un système de paiement en ligne proposé par VITRINE EN LIGNE, comprenant soit un paiement par carte bancaire, soit un paiement par transfert d’argent sur téléphone mobile. Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du client.

 

 

VITRINE EN LIGNE est responsable de la livraison des produits vendu sur sin site. VITRINE EN LIGNE ne fait pas de dépôt vente.
Les clients sont responsables de la réception des marchandises tous les jours. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du client.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer VITRINE EN LIGNE ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée faute par le client d’avoir informé VITRINE EN LIGNE et/ou le transporteur préalablement, la responsabilité de VITRINE EN LIGNE ne pourra pas être engagée et les frais liés à toute nouvelle livraison seront à la charge du client.
Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que (l’’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l’absence du client ou de son représentant au rendez-vous fixé, sera à la charge du client. Par ailleurs, le cas échéant, VITRINE EN LIGNE se réserve le droit d’annuler la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des produit(s) auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation tel que prévu à l’article VIII des Conditions Générales, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à VITRIEN EN LIGNE par le biais du formulaire de contact dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des Produits.
Dans cet écrit, le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Si la non-conformité est avérée et que le Produit que VITRINE EN LIGNE accepte de reprendre le Produit, le même Produit sera expédié par VITRINE EN LIGNE sous réserve de sa disponibilité. A défaut, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement ou à bénéficier d’un autre Produit du même prix.
Si la livraison est effectuée par un transporteur, l’horaire de livraison sera communiqué au moins 24 h avant ladite livraison.
Les délais de livraisons dépendent du fournisseur et seront indiqués sur chaque page de vente de l’offre Produits. Ces délais sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à partir de la date de fin de vente des Produits concernés, telle qu’annoncées sur le site.
Il se peut malgré les précautions prises par VITRINE EN LIGNE, que les délais de livraison de nos fournisseurs soient plus longs que ceux indiqué initialement, notamment dans le cas d’une rupture de stock, de problème d’approvisionnement, ou de non disponibilité du Produit vendu. Dans ce cas, VITRINE EN LIGNE s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail.
La responsabilité de VITRINE EN LIGNE ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison.
VITRINE EN LIGNE se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue trois (3) fois en raison de l’absence du client lors de la livraison. VITRINE EN LIGNE s’engage dans ce cas à rembourser le prix des produits hors frais de livraison. En cas de livraison avec prise de rendez-vous :
Si la livraison ne peut avoir lieu en raison de l’absence du client ou de son représentant, VITRINE EN LIGNE facturera au client les surcoûts induits par une nouvelle présentation du transporteur.

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PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
VITRINE EN LIGNE attache une grande importance à l’emballage et prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois un article parvenait endommagée, le Client devrait le signaler dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à contact@vitrineenligne.cim et en précisant le numéro de commande concernée.
VITRINE EN LIGNE prendra contact avec le client pour proposer l’échange de l’article à remplacer sous réserve de sa disponibilité, un avoir ou le remboursement de l’article.
Dans le cas d’une livraison par transporteur de colis volumineux, la responsabilité de VITRINE EN LIGNE ne saurait être engagée, si le client n’a pas constaté les réserves lors de la livraison de son colis, voire s’il ne l’a pas refusé pour non-conformité.10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément au code de la consommation, le client bénéfice droit de se rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 03 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra indique au service client VITRINE EN LIGNE son intention par un mail à l’adresse suivante : contact@vitrineenligne.com
Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :
• les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ;
• les produits retournés sans notification écrite préalable du client pour exercer son droit de rétractation.
De même, au-delà du délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées ni remboursées.
Le retour de l’ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), frais de port réglés à la commande inclus. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par VITRINE EN LIGNE de la demande d’exercice de votre droit de rétractation, sous la réserve que le produit nous ait été restitué.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer les produits, en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse qui lui sera communiquée par le service clients VITRINE EN LIGNE

11 – EXCLUSION
VITRINE EN LIGNE se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de refuser certains avantages promotionnels, de bloquer temporairement, d’exclure du Site, et de bloquer tout nouvel usage du Site, sans préjudice de tout autre recours ou actions judiciaires un client qui :
• Créerait des adresses e-mails factices pour s‘inscrire plusieurs fois sur le site et obtenir, grâce à ces parrainages factices, des crédits d’achats.
• Accéderait ou tenterait d’accéder au compte d’un autre client ;
• Renverrait un grand nombre de produits en utilisant de manière abusive son droit de rétractation ;
• Donnerait des informations renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• Se livrerait à des déclarations portant atteinte au Site, à la Page Facebook, Instagram ou Twitter dédiée au Site, à VITRINE EN LIGNE, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de la société, à leur image ou à leur réputation ;
• Transmettrait tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
• Transmettrait tout message contenant des virus informatiques ; usurperait une identité ou se ferait passer pour une autre personne ou entité ;
• Transmettrait tout contenu contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

VITRINE EN LIGNE s’attache à sélectionner des fournisseurs fabriquant des produits de qualité et a choisi un partenaire logistique au savoir-faire reconnu afin d’assurer la livraison des produits dans les meilleures conditions. Néanmoins si malgré ces précautions, un client venait à se faire livrer un produit défectueux, celui-ci pourrait bénéficier de la garantie légale ou pour certains produits d’une garantie contractuelle. Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle accordée par le fournisseur. Celle-ci sera affichée sur la fiche d’information du produit concerné. Les produits modifiés par le client ou toute autre personne sans l’autorisation du fournisseur sont exclus de la garantie contractuelle. La garantie ne jouera pas non plus pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport (hors faute de VITRINE EN MIGNE) ou d’une mauvaise utilisation. Pour faire jouer la garantie contractuelle, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par VITRINE EN LIGNE et l’adresser au service client de VITRINE EN LIGNE qui se chargera de lui donner les instructions pour nous retourner le Produit. VITRINE EN LIGNE en cas d’acceptation de la mise en jeu de la garantie contractuelle proposera au client :

• soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
• soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Client. En sus de la garantie contractuelle, VITRINE EN LIGNE reste tenue des défauts de conformités dans les conditions prévues par la Loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation :
• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
• Article 93 de la loi sur la consommation “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.
• Article 93 alinéa 1 de la loi sur la consommation “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.

VITRINE EN LIGNE est une marque protégée et déposée à l’OAPI.
La marque VITRINE EN LIGNE et le nom de vitrineenligne.com sont la propriété exclusive de VITRINE EN LIGNE et ils ne peuvent être utilisés sans accord préalable. Sauf indication contraire, VITRINE EN LIGNE possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc.
Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de VITRINE EN LIGNE sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de VITRINE EN LIGNE et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.


14 – SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS
VITRINE EN LIGNE essaie de répondre aux attentes des clients le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service clients dont les coordonnées figurent ci-dessous :
E-mail : contact@vitrineenligne.com Téléphone : (+00225) 01 73 78 35 34

15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et VTRINE EN LIGNE sont régies par le droit ivoirien notamment la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation et au code des biens et des obligations

 

SITE :

www.vitrineenligne.com

 

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TELEPHONE :  07 78 79 64 23


E-MAIL : contact@vitrineenligne.com


WHATSAPP : 01 73 78 35 34




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